CG
Conditions d’utilisation
État : 31 octobre 2026
En bref
- Gratuit pour ton site web, tes réseaux sociaux, la presse et tes cartons d’invitation personnels.
- À utiliser sans modification. Seul le recadrage des photos aux formats des réseaux sociaux est autorisé.
- Les affiches toujours en entier et sans modification.
- Aucun produit destiné à la vente, aucune transmission à des tiers.
- Toujours avec la mention de source « Photo : ARTBOXY ».
1. Fournisseur
ARTBOX.GROUPS GmbH, Schmidgasse 4, 6300 Zug, Suisse (« ARTBOXY »), support@artboxy.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les photos et affiches (« contenus ») que tu télécharges sur stock.artboxy.com. En téléchargeant, tu acceptes ces conditions.
3. Qui peut utiliser les contenus
Les contenus sont mis à disposition des artistes qui ont participé ou participeront à l’exposition, au salon ou à l’événement ARTBOXY concerné.
4. Ce que tu as le droit de faire
ARTBOXY t’accorde un droit gratuit, non exclusif et non transférable d’utiliser les contenus pour ta propre présentation artistique :
- sur ton propre site web,
- sur tes propres canaux de réseaux sociaux,
- pour des articles de presse et des reportages médiatiques sur toi et ta participation,
- pour des cartons d’invitation personnels à tes expositions.
Tu peux en outre utiliser les affiches pour annoncer l’exposition ARTBOXY concernée.
5. Aucune modification
Les contenus ne peuvent être utilisés que sans modification. Sont notamment interdits :
- les filtres et les modifications des couleurs ou de la luminosité,
- les retouches et les montages,
- l’ajout de texte, de logos, d’autocollants ou de filigranes,
- le traitement par intelligence artificielle.
La réduction proportionnelle et le recadrage des photos aux formats usuels des réseaux sociaux (p. ex. 1:1, 4:5, 9:16) sont autorisés. Le contenu de l’image ne doit pas être déformé.
Les affiches ne doivent être ni recadrées ni modifiées. Les dates, logos et textes doivent rester entièrement visibles.
6. Ce qui n’est pas autorisé
- la fabrication et la vente de produits comportant les contenus, p. ex. tirages, posters, cartes postales, calendriers, produits dérivés ou produits numériques tels que les NFTs,
- la publicité pour des tiers ou pour des produits et services sans rapport avec ton art,
- la transmission, la vente ou la concession de licences des contenus à des tiers, y compris par l’intermédiaire de banques d’images,
- l’utilisation pour entraîner des systèmes d’IA,
- l’utilisation dans un contexte qui porte atteinte à l’image d’ARTBOXY, des photographes ou des personnes représentées.
7. Mention de la source
À chaque publication, tu indiques la source de manière visible, p. ex. dans la légende ou dans le texte de la publication : « Photo : ARTBOXY ». Les indications de paternité contenues dans le fichier (photographe et copyright) ne doivent pas être supprimées.
8. Droits de tiers
Les photos peuvent montrer des œuvres d’autres artistes ainsi que des personnes. Tu ne dois pas utiliser des photos montrant principalement des œuvres d’autres personnes comme s’il s’agissait des tiennes. Si une personne représentée souhaite ne pas être montrée, tu retires la photo à notre demande.
9. Droit d’auteur
Tous les droits sur les contenus restent à ARTBOXY ou au photographe concerné. Tu ne reçois que les droits d’utilisation prévus au chiffre 4.
10. Révocation
ARTBOXY peut révoquer le droit d’utilisation à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions. Dans ce cas, tu retires les contenus de tous les canaux dans un délai de 10 jours.
11. Responsabilité
Les contenus sont fournis sans garantie. Tu es responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions et tu libères ARTBOXY des prétentions de tiers.
12. Modifications
ARTBOXY peut adapter ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment du téléchargement.
13. Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Le for est à Zoug.
14. Version faisant foi
Ces conditions sont publiées en plusieurs langues. Seule la version allemande est juridiquement contraignante et fait foi. Les traductions servent uniquement à faciliter la compréhension.
15. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions est ou devient, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la réglementation valable qui se rapproche le plus de son but économique. Il en va de même en cas de lacunes éventuelles.